Ifrs 9 : Comprendre la norme et ses instruments financiers

La complexité croissante des marchés pousse les entreprises à revoir leur approche des instruments financiers. IFRS 9 va au-delà d’une simple mise à jour comptable en modulant la reconnaissance des pertes sur des critères dynamiques tels que la classification des actifs et la notion de risque de crédit latent. Cette réforme demande une adaptation méthodologique pour mieux anticiper l’évolution des portefeuilles et des scénarios macroéconomiques. Maîtriser ces mécanismes permet d’optimiser la gestion financière et de renforcer la fiabilité des états comptables vis-à-vis des parties prenantes.

Contexte et objectifs d’IFRS 9

IFRS 9 est une norme comptable internationale qui remplace IAS 39 et vise à moderniser le traitement des instruments financiers. Elle établit un cadre clair pour la classification, l’évaluation, la dépréciation, ainsi que la comptabilité de couverture des actifs et passifs financiers.

Son objectif principal consiste à offrir une information plus fidèle et pertinente aux utilisateurs des états financiers, en particulier grâce à l’introduction d’un modèle prospectif de pertes de crédit attendues, visant à anticiper les périls liés au crédit.

Cette approche permet de réduire le délai de reconnaissance des pertes de crédit latentes et d’aligner la comptabilité avec les pratiques réelles de gestion du risque. La mise en œuvre de la norme intègre également la nécessité de tenir compte d’éléments comme les scénarios macroéconomiques, qui influent directement sur l’estimation des pertes futures.

Classification et évaluation des instruments (IFRS 9)

2.1 Objectifs: modèle économique et SPPI

La classification des instruments financiers sous IFRS 9 repose sur deux critères clé. D’abord, le modèle économique adopté par l’entité définit la finalité pour laquelle l’instrument est détenu, soit pour percevoir les flux de trésorerie contractuels uniquement, soit aussi pour leur vente éventuelle.

Ensuite, les caractéristiques des flux de trésorerie — le test SPPI (Solely Payments of Principal and Interest) — déterminent si les flux correspondent exclusivement au remboursement du principal et aux intérêts, composante essentielle pour estimer leur juste valeur.

Ces deux critères permettent d’établir si un actif est éligible à une classification en coût amorti, juste valeur par le résultat global (FVOCI) ou juste valeur par résultat (FVPL). Surtout, ce critère SPPI exclut les instruments avec des caractéristiques complexes, comme certains dérivés incorporés, qui nécessitent une évaluation distincte.

2.2 Portefeuilles et catégories d’évaluation

En fonction de l’analyse du modèle économique et du test SPPI, les actifs financiers sont répartis dans trois principales catégories :

• Coût amorti : réservé aux actifs détenus dans l’intention de percevoir exclusivement leurs flux contractuels, et dont les caractéristiques SPPI sont validées.
• Juste valeur par les autres éléments du résultat global (FVOCI) : s’applique lorsque l’objectif est à la fois la perception des flux contractuels et la vente, sous réserve du test SPPI.
• Juste valeur par résultat (FVPL) : englobe tous les autres actifs, notamment ceux détenus à des fins de transaction, ou ceux pour lesquels l’entité choisit volontairement cette option.

Cette classification facilite la présentation des flux de trésorerie futurs et du risque associé de manière transparente. Elle impacte par conséquent le calcul du coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif, et la comptabilisation subséquente des variations de valeur.

2.3 Exemples de portefeuilles IFRS 9

Les entités peuvent gérer différents types de portefeuilles financiers sous IFRS 9, par exemple :

• Un portefeuille de prêts hypothécaires détenus jusqu’à leur échéance pour en percevoir les flux.
• Un portefeuille de titres obligataires détenus avec la stratégie de perception et revente, classés en FVOCI.
• Un portefeuille de trading, comprenant des instruments détenus à des fins spéculatives, classés systématiquement en FVPL.

Dans le cadre de ces portefeuilles, il est crucial que la classification soit cohérente avec la politique de gestion et la nature des risques financiers. Le cas échéant, une entité peut décider de reclassifier ses actifs si son modèle économique évolue, mais ce reclassement doit être effectué de manière prospective.

Le mot de l’auteur
« Appréhender les subtilités du modèle économique et du test SPPI est essentiel pour éviter les erreurs de classification qui impactent sensiblement les résultats financiers. »

Provisionnement: pertes de crédit attendues (ECL)

L’un des apports les plus importants d’IFRS 9 porte sur la méthode de provisionnement, basée sur les pertes de crédit attendues (ECL). Contrairement à l’ancien modèle fondé sur les pertes encourues, celui d’IFRS 9 impose la prise en compte des pertes potentielles dès l’origine de l’actif.

Le modèle ECL s’organise en trois phases progressives :

• Phase 1 : une provision correspondant aux pertes attendues sur 12 mois est systématiquement constituée.
• Phase 2 : si le risque de crédit augmente de façon significative (mais avant défaillance avérée), la provision s’étend aux pertes attendues sur la durée de vie totale de l’actif.
• Phase 3 : en cas de défaillance ou de défaut avéré, la provision est calculée sur la durée de vie restante, généralement de manière individuelle.

L’estimation des ECL requiert l’utilisation de paramètres probabilistes clés : la probabilité de défaut (PD), la perte en cas de défaut (LGD), et l’exposition au défaut (EAD). Un ensemble d’informations historiques, actuelles et prévisionnelles, dont des scénarios macroéconomiques essentiels, alimente ces calculs. Ce dernier point est crucial, car le choix des scénarios macroéconomiques peut modifier significativement le montant des provisions, un aspect souvent négligé.

Pour les entreprises non financières, IFRS 9 propose un modèle simplifié dans le calcul des ECL pour les créances clients et actifs sur contrat, ce qui facilite l’application pratique tout en garantissant la pertinence des provisions.

Hedge accounting et gestion des couvertures

IFRS 9 réforme également la comptabilité de couverture, alignant davantage la reconnaissance comptable avec les stratégies de gestion du risque.

La norme assouplit les critères d’efficacité de la couverture et élargit les catégories d’instruments éligibles, ce qui facilite l’application et reflète plus fidèlement les opérations économiques réelles. On distingue :

• La couverture de juste valeur, portant sur des variations de la juste valeur liées à un risque spécifique.
• La couverture de flux de trésorerie, visant à neutraliser la variabilité des flux futurs.
• La couverture d’investissement net dans une filiale à l’étranger.

Un point technique essentiel pour mieux appréhender l’étalement en résultat net porte sur les modalités pratiques d’amortissement de la valeur temps dans les options séparées en hedge accounting, notamment lorsque seule la variation de la valeur intrinsèque est désignée comme instrument de couverture.

La norme prévoit également des règles détaillées pour le traitement comptable des éléments comme le report/déport dans les contrats à terme de gré à gré, ainsi que des spreads de base sur devises étrangères (« foreign currency basis spread ») dans le cadre de la comptabilité de couverture.

Transition et disclosures IFRS 7

La transition vers IFRS 9 a nécessité une adaptation progressive, avec des dispositions spécifiques pour la première application.

Les entités doivent présenter des informations détaillées selon IFRS 7 sur la classification des instruments, l’évaluation, la gestion des risques, et l’impact du passage au modèle basé sur les pertes attendues.

Ces disclosures comportent notamment :

• Les méthodes et hypothèses utilisées pour la classification et l’évaluation des actifs financiers.
• Les critères retenus pour l’estimation des pertes de crédit attendues, incluant la prise en compte des scénarios macroéconomiques.
• Les informations sur les actifs financiers dépréciés et les variations des provisions.
• Les détails relatifs aux relations de couverture, incluant la stratégie, la nature des risques couverts, les instruments utilisés, et l’inefficacité éventuelle.

Le retraitement des informations comparatives est souvent limité en raison de la complexité. La norme autorise à ne pas retraiter certains éléments si cela est impraticable, en fournissant une information claire sur le mode de transition choisi.